Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt calculé sur la masse salariale de l’entreprise. Elle est constituée de deux parts, l’une automatique de 87%, et l’autre libre de 13%.

A quoi sert-elle?

Elle permet l’amélioration des conditions de travail des étudiants.

Ainsi, les entreprises :

• soutiennent la formation de leurs futurs collaborateurs parfaitement bilingues ;
• participent à la mise en pratique de la théorie par les projets étudiants ;
• facilitent l’acquisition de nouveaux outils pédagogiques ;
• favorisent la mobilité étudiante entre la France et l’Allemagne ;
• permettent des déplacements dans les salons professionnels ;
• aident les étudiants dans leur construction de carrière internationale en soutenant financièrement leur certification en langues : anglais, français et allemand ;

Et aussi : DON pour l’ISFATES via une FONDATION

L’ISFATES développe en partenariat avec la fondation NIT de l’Université de Lorraine un fond pour les donations. Les dons sont utilisés au bénéfice de la formation des étudiants, par exemple le financement des stages intensifs de langue mis en place depuis 2015. Comme dans toute fondation, un rapport annuel présentera une synthèse de l’utilisation des dons reçus. Les bulletins de don, soit pour des entreprises, soit pour des particuliers, sont disponibles ci-après. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Charles Reuter (charles-henri.reuter@univ-lorraine.fr) directeur adjoint aux réseaux et partenariats.

FONDATION - DON par des entreprises
FONDATION - DON par des particulierrs

A la différence de la taxe d’apprentissage, les fonds apportés ne sont pas des prélèvements obligatoires, ils sont déductibles des profits ou des revenus.

COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Le versement se fait simplement en deux étapes. Un paiement est fait auprès de l’Université de Lorraine, en précisant le code pour l’ISFATES : “ISFATES – UAI 054 24 93S”. En parallèle un courrier est adressé au responsable des partenariat à l’ISFATES (charles-henri.reuter@univ-lorraine.fr).

Date limite de versement :31/05/2022

Précisions pratiques:

• Le versement de TA à l’ISFATES peut se faire :
  • par virement à l’Agent comptable de l’université de Lorraine selon le RIB officiel de l’université téléchargeable ci-contre ;
  • ou par chèque à l’ordre de L’Agent comptable de l’Université de Lorraine envoyé à : ISFATES – Gestion de la TA – 1 rue Augustin Fresnel – 57 070 METZ .
• A réception du chèque ou virement, l’Agence comptable de L’Université de Lorraine adresse à chaque entreprise concernée un reçu
  daté portant attestation des sommes versées.