Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt calculé sur la masse salariale de l’entreprise. Elle permet l’amélioration des conditions de travail des étudiants. Ainsi, les entreprises :

• soutiennent la formation de leurs futurs collaborateurs parfaitement bilingues ;
• participent à la mise en pratique de la théorie par les projets étudiants ;
• facilitent l’acquisition de nouveaux outils pédagogiques ;
• favorisent la mobilité étudiante entre la France et l’Allemagne ;
• permettent des déplacements dans les salons professionnels ;
• aident les étudiants dans leur construction de carrière internationale en soutenant financièrement leur certification en langues : anglais, français et allemand ;
• participent au rayonnement de l’ISFATES ;
• renforcent les liens avec un institut de formation franco-allemand de qualité.

COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE

• en 2020 , la loi “Avenir” met en place de nouvelles modalités de collecte de la taxe. Les 13% (anciennement barème ou hors quota) peuvent être versés directement à des établissements éligibles, qui figurent sur des listes préfectorales établies pour 3 ans.
• les montants peuvent être versés directement à un ou plusieurs de ces établissements sans intermédiaire, ni formulaire Cerfa.
• les entreprises peuvent désormais librement verser tout ou partie des 13% à l’ISFATES et contribuer ainsi à la formation
  de leurs futurs collaborateurs.
• Le versement de TA à l’ISFATES peut se faire :
  • par virement à l’Agent comptable de l’université de Lorraine selon le RIB officiel de l’université téléchargeable ci-contre et en indiquant le bénéficiaire ISFATES – UAI 054 24 93S ;
  • ou par chèque à l’ordre de L’Agent comptable de l’Université de Lorraine envoyé à : ISFATES – Gestion de la TA – 1 rue Augustin Fresnel – 57 070 METZ en indiquant au dos du chèque le bénéficiaire : ISFATES – UAI 054 24 93S.
• A réception du chèque ou virement, l’Agence comptable de L’Université de Lorraine adresse à chaque entreprise concernée un reçu
  daté portant attestation des sommes versées.

Date limite de versement :30/06/2020

MERCI POUR VOTRE SOUTIEN AUX FORMATIONS DE l’ISFATES