Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt calculé sur la masse salariale de l’entreprise. Elle est constituée de deux parts, l’une automatique de 87%, et l’autre libre de 13%.

A quoi sert-elle ?

Elle permet l’amélioration des conditions de formation des étudiants.

Ainsi, les entreprises :

• soutiennent la formation de leurs futurs collaborateurs parfaitement bilingues ;
• participent à la mise en pratique de la théorie par les projets étudiants ;
• facilitent l’acquisition de nouveaux outils pédagogiques ;
• favorisent la mobilité étudiante entre la France et l’Allemagne ;
• permettent des déplacements dans les salons professionnels ;
• aident les étudiants dans leur construction de carrière internationale en soutenant financièrement leur certification en langues : anglais, français et allemand.

COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE

A partir de 2023, la méthode de versement de la taxe d’apprentissage change :

La collecte du solde de la taxe d’apprentissage interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs d’Avril 2024. Le prélèvement du solde de la taxe d’apprentissage par l’URSSAF et la MSA en Mai (entre le 5 et le 15 mai) sera ensuite reversé à la Caisse de Dépôts et des Consignations (CDC).

Vous aurez ensuite la possibilité de flécher votre versement du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTÉA sur deux périodes: du 27 mai au 2 août inclus, et du 12 août au 4 octobre inclus.

• Vous pouvez identifier l’ISFATES avec son code UAI 0572874P

La CDC procèdera aux versements de la taxe d’apprentissage aux établissements que vous aurez choisi le 15 juillet, le 15 septembre et le 15 octobre.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter Madame FRAISSE Elise :
elise.fraisse@univ-lorraine.fr

Remarque : nous ne sommes plus en mesure de recevoir des versements par virement ou par chèque.