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Page d'accueil Entreprises & anciens Taxe d’apprentissage

Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt calculé sur la masse salariale de l’entreprise. Elle permet l’amélioration des conditions de travail des étudiants. Ainsi, les entreprises :

  • soutiennent la formation de leurs futurs collaborateurs parfaitement bilingues ;
  • participent à la mise en pratique de la théorie par les projets étudiants ;
  • facilitent l’acquisition de nouveaux outils pédagogiques ;
  • favorisent la mobilité étudiante entre la France et l’Allemagne ;
  • permettent des déplacements dans les salons professionnels ;
  • aident les étudiants dans leur construction de carrière internationale en soutenant financièrement leur certification en langues : anglais, français et allemand ;
  • participent au rayonnement de l’ISFATES ;
  • renforcent les liens avec un institut de formation franco-allemand de qualité.

 

 

RIB officiel Université Lorraine

COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE

  • en 2020 , la loi “Avenir” met en place de nouvelles modalités de collecte de la taxe. Les 13% (anciennement barème ou hors quota) peuvent être versés directement à des établissements éligibles, qui figurent sur des listes préfectorales établies pour 3 ans.
  • les montants peuvent être versés directement à un ou plusieurs de ces établissements sans intermédiaire, ni formulaire Cerfa.
  • les entreprises peuvent désormais librement verser tout ou partie des 13% à l’ISFATES et contribuer ainsi à la formation
    de leurs futurs collaborateurs.
  • Le versement de TA à l’ISFATES peut se faire :
    • par virement à l’Agent comptable de l’université de Lorraine selon le RIB officiel de l’université téléchargeable ci-contre et en indiquant le bénéficiaire ISFATES – UAI 054 24 93S ;
    • ou par chèque à l’ordre de L’Agent comptable de l’Université de Lorraine envoyé à : ISFATES – Gestion de la TA – 1 rue Augustin Fresnel – 57 070 METZ en indiquant au dos du chèque le bénéficiaire : ISFATES – UAI 054 24 93S.
  • A réception du chèque ou virement, l’Agence comptable de L’Université de Lorraine adresse à chaque entreprise concernée un reçu
    daté portant attestation des sommes versées.

Date limite de versement :30/06/2020

 

MERCI POUR VOTRE SOUTIEN AUX FORMATIONS DE l’ISFATES

DFHI
dfhi@htwsaar.de
ISFATES
isfates-contact@univ-lorraine.fr
DFHI
+49 (0)681-5867-294
ISFATES
+33 (0)3 72 74 88 85
Université de Lorraine (ISFATES)
Campus Technopôle
htw saar (DFHI)
Campus Alt-Saarbrücken
htw saar
Campus Rotenbühl
University of Luxembourg
Campus Kirchberg
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