Taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt calculé sur la masse salariale de l’entreprise. Elle permet l’amélioration des conditions de travail des étudiants. Ainsi, les entreprises :
- soutiennent la formation de leurs futurs collaborateurs parfaitement bilingues ;
- participent à la mise en pratique de la théorie par les projets étudiants ;
- facilitent l’acquisition de nouveaux outils pédagogiques ;
- favorisent la mobilité étudiante entre la France et l’Allemagne ;
- permettent des déplacements dans les salons professionnels ;
- aident les étudiants dans leur construction de carrière internationale en soutenant financièrement leur certification en langues : anglais, français et allemand ;
- participent au rayonnement de l’ISFATES ;
- renforcent les liens avec un institut de formation franco-allemand de qualité.
RIB officiel Université Lorraine
COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE
- en 2020 , la loi “Avenir” met en place de nouvelles modalités de collecte de la taxe. Les 13% (anciennement barème ou hors quota) peuvent être versés directement à des établissements éligibles, qui figurent sur des listes préfectorales établies pour 3 ans.
- les montants peuvent être versés directement à un ou plusieurs de ces établissements sans intermédiaire, ni formulaire Cerfa.
- les entreprises peuvent désormais librement verser tout ou partie des 13% à l’ISFATES et contribuer ainsi à la formation
de leurs futurs collaborateurs.
- Le versement de TA à l’ISFATES peut se faire :
- par virement à l’Agent comptable de l’université de Lorraine selon le RIB officiel de l’université téléchargeable ci-contre et en indiquant le bénéficiaire ISFATES – UAI 054 24 93S ;
- ou par chèque à l’ordre de L’Agent comptable de l’Université de Lorraine envoyé à : ISFATES – Gestion de la TA – 1 rue Augustin Fresnel – 57 070 METZ en indiquant au dos du chèque le bénéficiaire : ISFATES – UAI 054 24 93S.
- A réception du chèque ou virement, l’Agence comptable de L’Université de Lorraine adresse à chaque entreprise concernée un reçu
daté portant attestation des sommes versées.
Date limite de versement :30/06/2020
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